Conditions générales de vente

 

Règle n°1

Champ d'application :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes les commandes conclues par le biais du présent site internet.

Règle n°2

Disponibilité des articles :

La disponibilité des articles est indiquée au moment de la commande (pastille verte : produit en stock, orange : plus que quelques pièces disponibles-rupture de stock possible, rouge : rupture de stock). Cette disponibilité peut évoluer rapidement en fonction du nombre de commandes reçues au même moment.

Si un produit est indisponible au moment de la commande, nous en avertissons le client par mail. Les commandes ne sont pas fractionnées pour ne pas engendrer des frais supplémentaires. Dès réception du produit manquant (sous 10 jours, délai moyen constaté) nous expédions la totalité des produits commandés au client.

Si nous ne pouvons expédier la totalité de la commande sous 30 jours, nous en informons le client qui se réserve le droit, par simple mail, d'annuler sa commande.

 

Règle n°3

Prix des produits :

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport. Lors de la commande, les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation par le client de la commande.

Toute commande est payable en une seule fois et en totalité. Pour des livraisons hors de France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

 

Règle n°4

Paiement et livraison :

Le règlement des commandes se fait par carte bancaire, par compte paypal, par chèque (indiquer le numéro de la commande au dos du chèque) ou par virement. La commande sera traitée le jour de réception du règlement (jours ouvrables).

Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée du ou des colis et de faire, si nécessaire, toutes réclamations ou réserves qui lui sembleraient justifiées.

Si les produits ne sont pas conformes en nature ou en quantité dans le bon de livraison, le client doit formuler sa réclamation dans les 48 heures après la livraison.

Nous conservons la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client, quelle que soit la date de livraison des produits commandés.

 

Règle n°5

Délai de rétractation :

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande. Il doit donc, dans ce délai, retourner à sa charge tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalité sur le montant des produits, à l'adresse suivante :

Bertrand Frères 14 rue Jean parot 42100 St ETIENNE, FRANCE.

Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine, vierge de toute utilisation, intacts et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Lorsqu'il sagit d'article vendu en lot pour des opérations spéciales par exemple, l'ensemble des articles devra faire l'objet d'un renvoi.

 

Règle n° 6

Droit applicable :

Les produits proposés sur ce site répondent à la législation Française.

Toutes les clauses figurant dans le présent contrat ainsi que toutes les commandes, livraisons et facturations faites via ce site internet sont soumises au droit français.

Pour toute contestation relative au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de St Etienne (Loire) sera le seul compétent.

 

Règle n° 7

Acceptation du client :

Ces conditions générales de vente et les tarifs des produits sont expressément acceptées  par le client qui reconnait en avoir pris connaissance.

De ce fait, le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.